LES DOCUMENTS RELATIFS AU PLU DE LA COMMUNE

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs au PLU de la Commune de La Bonneville sur Iton :

Règlement : Règlement modifié (2015)

Plan de zonage : Plan de zonage (2015)

Liste des servitudes d’utilité publique : Servitudes d’utilité publique (2012)

Plan des servitudes : Plan des servitudes (2007)

Plan des informations utiles : Plan informations utiles (2007)