TRANSPORT SCOLAIRE


Depuis deux ans, la région a repris la compétence du service transport scolaire (qui a depuis été repris par la Communauté de Communes du Pays de Conches).

 

Le conseil municipal a voté, en 2019, une prise en charge de 50% des frais de transport, par enfant scolarisé résidant sur la commune, qu’il soit collégien ou lycéen.

 

L’inscription ne se faisant plus en mairie mais directement sur le site de la région, la prise en charge devait se déduire automatiquement en fonction de l’adresse renseignée.

Certaines inscriptions n’ont pas bénéficié de cette déduction ; la Région renvoyant les administrés en mairie.

 

A titre exceptionnel, vous avez la possibilité de faire une demande de remboursement de ces frais (à hauteur de 50 % et hors frais de majoration pour retard) auprès de la mairie, en transmettant avant le 31 janvier 2022 la copie votre facture faisant apparaitre le paiement intégral par enfant accompagné d’un RIB.

 

Le remboursement des familles bonnevilloises concernées interviendra par l’émission d’un titre de recettes courant février 2022.