STOP INCIVILITÉS


 

Depuis plusieurs mois maintenant, les Services Techniques de la commune ont pu constater une grande augmentation de dépôts sauvages en tout genre.

 

Branchage,  sacs poubelle, verre, canette et même vêtements ont régulièrement été retrouvés soit par les habitants aux alentours soit par les services techniques.

 

Cette pratique n’étant pas nouvelle, nous invitons les administrés à nous signaler toute personne commettant une telle infraction.

 

Dans le cadre de son pouvoir de police spéciale, le Maire est compétent pour constater l’existence d’un dépôt sauvage et dispose, pour cela, d’un arsenal juridique lui permettant de faire supprimer ces dépôts.

 

Pour rappel, tout contrevenant est passible d’une amende de 35 euros (article R 632-1 du code pénal), et si l’infraction est commise au moyen d’un véhicule, le montant de l’amende est de 1500 euros (article R635-8 du code pénal).