PASS SANITAIRE OBLIGATOIRE


Suite à l’aval du Conseil Constitutionnel, la loi sur la gestion de la crise sanitaire, incluant le Passe sanitaire, est entrée en en vigueur le lundi 9 août.

 

 

Le Passe sanitaire est obligatoire dès le premier entrant, dans les équipements sportifs couverts et de plein air, ainsi que lors des événements sportifs.

Ainsi, toutes les personnes souhaitant accéder aux Etablissements Recevant du Public (ERP) dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle de type X (établissements couverts comme le Centre Culturel Et Sportif de l’Espace des Prés de la Noé) et ERP de type A (établissements de plein air comme les complexes sportifs et stades non couverts) devront présenter un Passe sanitaire que ce soit pour un entraînement, une séance de jeu libre ou une compétition.

 

Concrètement, il s’agit de tous les établissements qui ne sont pas en libre accès et qui nécessitent donc, par exemple, de disposer d’une licence, d’un abonnement, d’une adhésion, etc.

 

De même, les lieux de loisirs et de culture (ex. Médiathèque, Salle Paleos, Salle Jean Leboeuf …) sont concernés par la mise en place du Passe sanitaire.

 

 

À qui s’applique le Passe sanitaire ?

Les personnes majeures à partir du 9 août ;

Les salariés exerçant au sein de ces établissements à partir du 30 août ;

Les jeunes de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre.

 

 

Qu’est-ce que le Passe sanitaire ?

Le « Passe sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire.

 

Trois type de preuves sont acceptées :

 

  1. Un certificat de vaccination :

 

La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2ème injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

 

  1. Un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 72h :

 

Tous les tests RT-PCR, antigéniques et auto-tests supervisés génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SIDEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.

 

  1. Un certificat de rétablissement de la Covid-19 :

 

Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

 

Vous trouverez en PJ une affiche et plus d’infos sur le Passe sanitaire en cliquant sur le lien ci-après : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

 

Qui contrôle le Passe sanitaire ?

Dans le cas où un club/une association, de manière habituelle, accueille seul son public, il/elle en contrôle également le Passe sanitaire.

Cette responsabilité incombe au Président du club/association qui pourra déléguer la mise en place opérationnel du contrôle à des membres du club.

 

Comment contrôler le Passe sanitaire ?

Le Passe sanitaire peut être contrôlé en téléchargeant l’application « TousAntiCovid Verif », qui permet de lire les QR codes avec un niveau de détail minimum.

Elle est disponible gratuitement sur les boutiques numériques Apple et Google et s’utilise sur smartphone et tablette.

 

A noter : Il n’y a pas d’obligation de contrôle de l’identité par le responsable de l’ERP.

Le contrôle de l’identité se fera en cas de contrôle par les forces de sécurité intérieure (Police Municipale, Gendarmerie), y compris celle de la véracité du Passe.

En cas de faux Passe, la responsabilité du porteur sera engagée mais pas celle du gérant de l’ERP, sauf si celui-ci était complice de la fraude.

 

Le port du masque est-il obligatoire pour les personnes qui ont un Passe sanitaire ?

Les obligations de port du masque ne sont en principe pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements avec un Passe sanitaire.

Toutefois, le port du masque peut être rendu obligatoire par le Préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient (circulation du virus venant à dépasser 200 nouveaux cas pour 100 000 habitants sur les 7 derniers jours), ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

En ce qui concerne la Commune, le masque reste obligatoire pour les usagers de la Médiathèque et il est vivement recommandé de le porter dans les autres lieux en intérieur lorsque l’activité en elle-même n’est pas exercée (ex. lors des déplacements)

 

Les gestes barrières restent bien sûr indispensables et obligatoires.

 

Monsieur le Maire vous remercie par avance de votre coopération et vous rappelle que l’application de cette mesure est une mesure gouvernementale obligatoire qui vise à combattre la pandémie et éviter de nouvelles fermetures des lieux de loisirs, de sports et de culture à l’avenir.

 

Les obligations liées au Passe sanitaire sont, pour le moment, en vigueur jusqu’au 15 novembre 2021.