LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE


 

Un arrêté modificatif a été publié le 23 aout 2024 par le Préfet de l’Eure dans la lutte contre les bruits de voisinage :

 

L’article 7 de l’arrêté DTARS-SE no19 /14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l’Eure est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

 

Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc. susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, l’extérieur ou l’intérieur des bâtiments que :

 

En semaine de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 (au lieu de 20h)
Samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h (au lieu de 15h)
Dimanches : 10h – 12h

 

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