Campagne de recrutement de conciliateurs de justice


Instaurée en 1978 et rendue obligatoire depuis 2017 pour les litiges du quotidien inférieurs à 5 000 euros, le recours à la conciliation de justice est un moyen simple, gratuit et rapide de résoudre à l’amiable un litige du quotidien.

 

De plus, elle permet que les parties cherchent elles-mêmes la solution à leur litige avec l’aide du conciliateur, permettant ainsi d’éviter une cristallisation des tensions autour d’une solution imposée par un juge.

 

Cela s’avère particulièrement bénéfique dans les litiges où les deux parties sont amenées à se côtoyer régulièrement : troubles de voisinage, relations entre locataire et bailleur…

 

Si une solution est trouvée par les parties, un constat d’accord est rédigé par le conciliateur et peut être ensuite homologué par un juge, lui conférant ainsi valeur de jugement. En cas d’échec total ou partiel de la conciliation, le litige peut être porté devant le tribunal.

En 2015, sur les 122 539 affaires portées devant un conciliateur, 50% d’entre elles se sont soldées par un accord amiable, ce qui démontre l’efficacité de la conciliation.

 

Souhaitant développer la conciliation judiciaire dans l’Eure afin d’offrir aux habitants du département une alternative à la poursuite judiciaire en cas de petits litiges, qui soit exercée au plus proche de leur lieu de vie, le Ministère de la Justice met en place une large campagne de recrutement de conciliateurs, auxiliaires de justice assermentés et bénévoles.

 

Vous trouverez en lien une fiche pratique du Tribunal judiciaire d’Évreux  présentant les conditions pour candidater.